SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES - SACER (société anonyme)
Numéro de dépôt :
3145758
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2012
Présentation de la marque ACCROSEAL
Déposée le 5 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES - SACER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCROSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES - SACER domicilié(e) 50, Place Marcel Pagnol, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 094 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ACCROSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES - SACER (société anonyme) - 50, Place Marcel Pagnol, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 380094094
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Matériaux de construction non métalliques, bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, coulis et liants composites d'émulsions de bitume et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation, de terrains de sport, de terrassement, de canalisation et de tous travaux publics.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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